Les violences sexuelles, sous toutes leurs formes, sont inacceptables et les conséquences de celles-ci sont toujours dévastatrices pour les personnes qui en sont l’objet.
Les violences sexuelles, sous toutes leurs formes, sont inacceptables et les conséquences de celles-ci sont toujours dévastatrices pour les personnes qui en sont victimes.
Que sont les violences sexuelles ?
Elles désignent toutes formes de violence commises par le biais de comportements sexuels ou qui ciblent la sexualité.
Cette notion s’entend également de toutes autres inconduites qui se manifestent notamment par des gestes, paroles, écrits, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celles relatives aux diversités sexuelles ou de genre, exprimées directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.
Elle inclut notamment :
- L’agression sexuelle
- Le harcèlement sexuel
- Le cyberharcèlement sexuel
- L’exploitation sexuelle
- L’inconduite sexuelle
Cette définition s’applique peu importe :
- L’âge, le sexe, le genre, l’origine ethnoculturelle, la religion, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre des personnes impliquées (personne signalante, plaignante, témoin ou mise en cause)
- Le type de geste à caractère sexuel posé et le lieu ou le milieu de vie dans lequel il a été fait
- La nature du lien existant entre les personnes impliquées
Qu’est-ce que le consentement ?
C’est l’accord explicite, libre et volontaire d’une personne à se livrer à une activité sexuelle.
Le consentement peut être retiré en tout temps et il est invalide dans les cas suivants :
- L’accord est manifesté par des paroles ou par le comportement d’un tiers
- La personne est incapable de le formuler, notamment parce qu’elle est intoxiquée par des drogues ou de l’alcool ou inconsciente
- Le consentement de la personne est obtenu par abus de confiance ou de pouvoir
- La personne manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à l’activité sexuelle
- Après avoir consenti à l’activité, la personne manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à la poursuite de celle-ci
Vous vivez ou avez vécu une situation de violence à caractère sexuel ou vous avez été témoin d’une telle situation?
Voici comment procéder pour faire un signalement ou porter plainte :
- Étudiante ou étudiant (victime ou témoin) : Service de sexologie OU Coordination des services aux étudiants
Courriel : jeveuxenparler@cvm.qc.ca
En personne : Local A3.32
- Membre du personnel (victime ou témoin) : Coordination des ressources humaines
Courriel : plainteharcelement@cvm.qc.ca
En personne : Local A5.89
- Personne ni étudiante, ni à l’emploi du Collège (victime ou témoin) : Coordination des affaires corporatives
Courriel : affairescorporatives@cvm.qc.ca
En personne : Local A5.79
Consultez ce schéma de processus de signalement et de plainte en format PDF.
Pour une plainte, vous devrez remplir le formulaire suivant : Formulaire de plainte – Violences à caractère sexuel (DOC)
Ressources et références
Des ressources et références sont disponibles pour les membres du personnel et les étudiantes et étudiants qui vivent, ont vécu ou sont témoins d’une situation de violence sexuelle.
Ressources et références pour les étudiantes et étudiants
Ressource externe (24/7, confidentiel et gratuit)
Ressources internes
Ressources et références pour le personnel
Ressources externes (24/7, confidentiel et gratuit)
Ressources internes
Mesures applicables aux relations intimes impliquant une relation pédagogique, d’aide ou d’autorité (code de conduite)
Le cégep du Vieux Montréal interdit toute forme de relation intime entre les membres du personnel et les étudiantes et étudiants du cégep sans égard à l’âge, lorsqu’il y a une relation pédagogique, d’aide ou d’autorité ou si l’une de ces relations est susceptible de se développer dans l’avenir parce ce que ces relations ne peuvent garantir la présence d’un consentement totalement libre et volontaire.
Relation pédagogique : relation qui a pour but de former, de faire apprendre et d’instruire.
Relation d’aide : relation d’accompagnement psychologique et professionnel d’une personne en demande de soutien ou en situation de détresse.
Relation d’autorité : situation où une personne détient un pouvoir d’exiger, de diriger, d’évaluer ou de superviser une autre personne. Elle existe en tout temps dans une relation entre une enseignante ou un enseignant et une étudiante ou un étudiant.
Pour prévenir et combattre les violences sexuelles, le Cégep s’est doté de la Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel.