Plaintes et divulgations

La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics requiert du cégep du Vieux Montréal qu’il mette en place une procédure permettant aux employés du Collège de fournir des informations quant à un acte répréhensible commis à l’égard du CVM, sans possibilité de représailles.

L’employé qui souhaite ainsi fournir des informations au sujet d’un acte répréhensible commis à l’égard du cégep du Vieux Montréal peut le faire auprès du Protecteur du citoyen ou auprès de la personne responsable du suivi des divulgations identifiées par le conseil d’administration du Cégep, soit la Direction des communications et des affaires corporatives.

• Procédure facilitant la divulgation d’actes répréhensibles

Consultez la section Étudiantes actuelles et étudiants actuels pour en savoir davantage sur :

• Une demande de modification et révision de note
• Une plainte ou un signalement en lien avec le harcèlement et la violence
• Une plainte ou un signalement en lien avec les violences à caractère sexuel
• Une plainte individuelle ou de groupe ayant trait à une mésentente ou un conflit avec une enseignante ou un enseignant

Consultez la section Approvisionnement pour en savoir davantage sur :

• Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à la loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)